Politique en matière de collectes de fonds électorales
Si vous cherchez à financer une campagne électorale par l'entremise de GoFundMe, votre campagne doit respecter les exigences réglementaires en matière de collecte de fonds à des fins politiques, définies par votre organisme électoral. Souvent, la collecte de fonds destinée à des campagnes électorales doit répondre à des exigences spécifiques et certaines informations concernant les donateurs doivent être recueillies.
À titre de rappel, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez toutes les lois et réglementations électorales concernées.
Collecte de données et informations financières
Des limites de contributions ainsi que les règles en matière d'informations financières peuvent s'appliquer aux campagnes destinées à des campagnes électorales. GoFundMe ne collecte pas nécessairement toutes les informations requises d'un donateur lors du paiement. Il en va de la responsabilité de l'organisateur de les recueillir, notamment en demandant aux donateurs des informations supplémentaires.
Les dons ne doivent être faits que par des personnes qui peuvent, en toute légalité, soutenir le candidat.
Si vous ne pouvez pas accepter certains dons, ou hésitez à les accepter, notre équipe est là pour vous aider à les rembourser.
Conseil : Pour plus de transparence, ajoutez dans l'histoire de votre campagne un avertissement indiquant les conditions que les donateurs doivent satisfaire. Renseignez-vous auprès de votre organisme électoral pour obtenir de plus amples informations sur les exigences relatives aux donateurs. Voici quelques exemples de messages :
« Cette campagne n'accepte pas les dons de plus de X $ venant d'une seule personne ni les dons anonymes de plus de X $. Après avoir fait votre don, nous pouvons vous contacter pour confirmer certaines informations supplémentaires. »
« Lorsque vous faites un don, vous confirmez satisfaire aux exigences locales en matière de dons. Pour obtenir plus d'informations, consultez ce site Web : [include link to your local electoral body - see below]. »
Cliquez sur le nom de votre pays dans le tableau ci-dessous pour accéder aux ressources qui vous concernent :
Australie |
Informations générales sur les élections en Australie. Voir aussi les conseils sur la divulgation de renseignements financiers. Des informations locales peuvent également disponibles pour les régions suivantes : |
Autriche | Informations générales sur les élections en Autriche.
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Belgique |
Informations générales sur le gouvernement belge et les élections. Élections communales et provinciales : |
Canada | Informations générales sur les élections au Canada.
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Danemark | Informations générales sur les élections et le vote. |
Finlande | Informations sur le Bureau national d'audit de Finlande (NAOF) |
France | Pour connaître les critères d'admissibilité concernant le financement participatif et le financement des campagnes électorales françaises, consultez le site Web de la CNCCFP. |
Allemagne | Informations générales sur les élections en Allemagne. |
Irlande | Informations générales sur les élections en Irlande.
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Italie |
Informations générales sur les élections en Italie |
Luxembourg | Informations générales sur les élections au Luxembourg |
Mexique | Informations générales sur les élections au Mexique |
Pays-Bas | Informations générales sur les élections aux Pays-Bas |
Norvège | Informations générales sur les élections en Norvège |
Portugal | Informations générales sur les élections au Portugal.
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Espagne | Informations générales sur les élections en Espagne |
Suède | Informations générales pour les candidats en Suède |
Suisse | Informations générales sur les élections en Suisse |
Royaume-Uni |
La commission électorale (The Electoral Commission)
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États-Unis | Informations générales sur les élections nationales fournies par la Commission électorale fédérale
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Une fois votre campagne créée, notre équipe peut être amenée à vous demander des renseignements supplémentaires. Cette démarche nous permet de vérifier que vous avez mis en place les bonnes mesures garantissant que vos activités de financement sont conformes aux exigences en matière de financement électoral.
À titre de rappel, vous acceptez de ne pas utiliser les services de GoFundMe dans les cas suivants :
- Campagne électorale, sauf si la campagne est gérée directement par le candidat ou son comité;
- Toute campagne électorale dans un pays qui n'est pas pris en charge, à moins qu'elle ne soit menée par une organisation enregistrée dans un pays pris en charge;
Cliquez ici pour accéder à nos conditions d'utilisation.
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