Réaffectations de dons par PayPal Giving Fund

* Les dons à des organismes à but non lucratif par l'entremise de PayPal Giving Fund ne sont disponibles qu'aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Irlande et en Australie.

PayPal Giving Fund reversera les dons récoltés aux organismes à but non lucratif conformément à ses Conditions d'utilisation. PayPal Giving Fund s'efforce, dans la mesure du possible, de reverser les dons récoltés aux organismes à but non lucratif concernés, mais conserve le contrôle légal de tous les dons. 

Cela arrive très rarement, mais si PayPal Giving Fund ne parvient pas à transférer les fonds à l’organisme à but non lucratif concerné, les dons peuvent être réaffectés à un autre organisme à but non lucratif. 

Raisons des réaffectations

PayPal Giving Fund peut être amené à réaffecter les fonds destinés à un organisme à but non lucratif pour les raisons suivantes :

• L’organisme à but non lucratif ne répond pas aux exigences de sa Politique de certification des organismes à but non lucratif et/ou ne respecte pas les normes de diligence raisonnable de PayPal Giving Fund.
• L'organisme à but non lucratif ne respecte pas les règles établies par son corps dirigeant et n'a pas renouvelé à temps son statut d'organisme de bienfaisance.
• L'organisme à but non lucratif n'adhère pas au programme PPGF et PayPal Giving Fund ne parvient pas à lui verser les fonds par chèque (par exemple, si un chèque est retourné ou n'est pas encaissé dans le délai indiqué sur le chèque).

En cas de réaffectation, le Fonds PayPal Giving contactera, dans la mesure du possible, le donateur pour lui demander comment il souhaite que son don soit réaffecté. 

Méthode de réaffectation des dons 

• PayPal Giving Fund demandera (dans la mesure du possible) au donateur de lui recommander un organisme à but non lucratif auquel remettre les dons parmi ceux qui ont adhéré à PPGF et qui figurent dans son répertoire.
• Si PayPal Giving Fund ne parvient pas à contacter le donateur, ou si ce dernier ne lui répond pas, PayPal Giving Fund tentera de reverser les fonds à un organisme à but non lucratif qui soutient une cause similaire à celle de l'organisme à but non lucratif initialement choisi.

Pour plus d'informations veuillez consulter la politique de livraison des dons de PayPal Giving Fund.