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Virement de fonds sur un compte fiduciaire ou sur un compte d'organisation non constituée en société

Si vous souhaitez virer vos fonds sur un compte fiduciaire ou en tant qu'organisation n'ayant pas reçu de numéro d'enregistrement ou d'identification fiscale, veuillez consulter cet article pour obtenir de l'aide sur la mise en place des virements, puis consultez les informations ci-dessous pour comprendre ce qui sera nécessaire. Si vous avez des difficultés à télécharger les documents qui vous ont été demandés, veuillez utiliser ce formulaire sécurisé pour nous envoyer les documents en question.

Remarque : Les comptes canadiens ne pourront pas virer des fonds à une organisation non constituée en société et devront plutôt les virer à un compte bancaire personnel.

Organisation ou club non constitué en société

  • Si votre organisation n'a pas de numéro d'immatriculation ni de numéro fiscal, vous pouvez saisir une série de 0 (zéros) lorsque ces informations sont requises.
  • Vous devez présenter un document d'enregistrement (ou une charte de club confirmant l'établissement) pour l'organisation, signé et daté dans l'année par un propriétaire d'entreprise enregistré. 
  • Téléchargez une pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement et appartenant à la personne responsable de la réception des fonds (bénéficiaire effectif final), ainsi que le relevé bancaire de l'organisation.

Compte fiduciaire

  • Indiquez le nom complet du compte fiduciaire lors de la configuration des virements.
  • Être (ou être en contact avec) un tiers de confiance sur le compte
  • Savoir si le compte fiduciaire a un numéro fiscal ou s'il est connecté à un particulier

Notre processeur de paiement peut exiger les éléments suivants pour un compte fiduciaire :

  • Le nom, l'adresse e-mail et une copie recto verso d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement pour la personne chargée de configurer les virements.
  • Si le compte fiduciaire est connecté à un numéro fiscal, vous devrez saisir ce numéro fiscal et fournir une copie du document d'enregistrement.
  • Une photo du relevé bancaire du compte fiduciaire indiquant les informations suivantes :
    • Le logo de votre banque ou le papier à en-tête (émanant impérativement de votre banque)
    • Le nom du compte fiduciaire en tant que titulaire du compte
    • Le numéro de compte bancaire renseigné sur votre compte GoFundMe
    • Votre code de guichet (pour le Royaume-Uni)

Important :

    • Si vous ne disposez pas d'un relevé bancaire, vous pouvez télécharger la photo d'un chèque portant la mention Annulé. Photographiez la totalité du chèque (de bord à bord) en respectant les instructions ci-dessus.
    • Si vous utilisez des services bancaires en ligne, des captures d'écran de votre compte ne sont pas valides. En revanche, vous pouvez télécharger un relevé de votre compte en ligne.
    • Les quatre coins du document doivent apparaître sur une photo de bonne qualité.
    • La taille du fichier doit être comprise entre 100 Ko et 2 Mo.
    • Le relevé ne doit pas dater de plus de 30 jours.
    • Le fichier doit être au format JPG ou JPEG.

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