Réaffectations de dons par PayPal Giving Fund

PayPal Giving Fund reversera les dons récoltés aux associations conformément à ses Conditions de service. Bien que PayPal Giving Fund s'efforce, dans la mesure du possible, de reverser les dons récoltés aux associations concernées, PayPal Giving Fund a le contrôle légal de tous les dons. 

Cela arrive très rarement, mais si PayPal Giving Fund ne parvient pas à transférer les fonds à l'association concernée, les dons peuvent être réaffectés à une autre association. 

Raisons des réaffectations

PayPal Giving Fund peut être amené à réaffecter les fonds destinés à une association pour les raisons suivantes :

• L'association ne répond pas aux exigences de notre Politique de certification des associations à but non lucratif et/ou ne respecte pas les normes de diligence raisonnable de PayPal Giving Fund.
• L'association n'adhère pas au programme PPGF et PayPal Giving Fund ne parvient pas à lui verser les fonds par chèque (chèque retourné ou pas encaissé dans le délai spécifié dessus).

En cas de réaffectation des fonds, PayPal Giving Fund s'adresse si possible au donateur pour lui demander son avis sur la façon dont il souhaite que son don soit réaffecté. 

Méthode de réaffectation des dons 

• PayPal Giving Fund demandera (dans la mesure du possible) au donateur de lui recommander une association à laquelle remettre les dons parmi celles qui ont adhéré à PPGF et qui figurent dans son répertoire.
• Si PayPal Giving Fund ne parvient pas à contacter le donateur, ou si ce dernier ne lui répond pas, PayPal Giving Fund tentera de reverser les fonds à une association qui soutient une cause similaire à celle de l'association initialement choisie.

Pour plus d'informations, consultez la politique de transmission des dons de PayPal Giving Fund.