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Virement de fonds sur un compte fiduciaire ou sur un compte d'organisation non constituée en société

Si vous voulez virer les fonds récoltés sur un compte fiduciaire ou sur le compte d'une organisation qui n'a pas de numéro d'enregistrement ou d'identification fiscale, consultez cet article pour configurer les virements, puis lisez attentivement les informations ci-dessous pour découvrir la marche à suivre. Si vous avez le moindre problème pour télécharger les documents que nous vous avons demandés, utilisez ce formulaire sécurisé.

Remarque : les comptes canadiens ne pourront pas virer de fonds à une organisation non constituée en société et devront plutôt les virer à un compte bancaire personnel.

Organisation ou club non constitué en société

  • Si votre organisation ne possède pas de numéro d'enregistrement ni de numéro fiscal, vous pouvez saisir une série de 0 (zéros) lorsque ces informations sont requises.
  • Vous devez présenter un document d'enregistrement de l'organisation (ou une charte du club confirmant sa création) signé et daté au cours de l'année précédente par un décisionnaire enregistré. 
  • Téléchargez les pièces d'identités officielles (avec photo) en cours de validité des nouveaux décisionnaires, ainsi qu'un relevé bancaire de l'organisation.

Compte fiduciaire

  • Indiquer le nom complet du compte fiduciaire lors de la configuration des virements.
  • Être (ou être en contact avec) un tiers de confiance sur le compte
  • Savoir si le compte fiduciaire a un numéro fiscal ou s'il est connecté à un particulier

Notre processeur de paiement peut exiger les éléments suivants pour un compte fiduciaire :

  • Le nom, l'adresse e-mail et le recto verso d'une pièce d'identité officielle en cours de validité pour la personne chargée de configurer les virements.
  • Si le compte fiduciaire est connecté à un numéro fiscal, vous devrez saisir le numéro fiscal et fournir une copie du document d'enregistrement officiel.
  • Si le compte fiduciaire n'est pas connecté à un numéro fiscal, vous devrez saisir le numéro de la carte d'identité nationale de la personne.
  • Une photo du relevé bancaire du compte fiduciaire indiquant les informations suivantes :
    • Le logo de votre banque ou le papier à en-tête (émanant impérativement de votre banque)
    • Le nom du compte fiduciaire en tant que titulaire du compte
    • Le numéro de compte bancaire renseigné sur votre compte GoFundMe
    • Votre code de guichet (pour le Royaume-Uni)

Important :

  • Si vous ne disposez pas d'un relevé bancaire, vous pouvez télécharger la photo d'un chèque portant la mention Annulé. Photographiez la totalité du chèque (de bord à bord) en respectant les instructions ci-dessus.
  • Si vous utilisez des services bancaires en ligne, des captures d'écran de votre compte ne sont pas valides. En revanche, vous pouvez télécharger un relevé de votre compte en ligne.
  • Les quatre coins du document doivent apparaître sur une photo de bonne qualité.
  • La taille du fichier doit être comprise entre 100 Ko et 2 Mo.
  • Le relevé ne doit pas dater de plus de 30 jours.
  • Le fichier doit être au format JPG ou JPEG.
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