Retraits pour les entreprises et les associations

Vous comptez virer les fonds sur un compte bancaire dont une entreprise ou une organisation est titulaire ? Pour simplifier le processus, nous avons regroupé les informations clés à retenir dans la vidéo et dans l'article ci-dessous. 

Si vous avez déjà configuré les virements vers votre organisation et qu'il vous est demandé de fournir des justificatifs supplémentaires, veuillez envoyer les informations requises via ce formulaire dès que possible.

La personne qui gère les virements sur le compte bancaire de l'organisation doit impérativement être un bénéficiaire effectif. Le bénéficiaire effectif est la personne chargée de contrôler, gérer ou diriger cette organisation (directeur général, vice-président, trésorier ou contrôleur de gestion, par exemple). Cette personne a accès au compte bancaire de l'organisation. Elle n'est pas imposable sur les fonds qu'elle transfère.

Important : Ces instructions ne vous concernent pas si vous avez créé une collecte de fonds au profit d'une association certifiée. Cliquez ici pour en savoir plus sur les deux types de collectes de fonds.

Cet article aborde les sujets suivants :

• Configurer les retraits gérés par le bénéficiaire effectif
• Envoyer une invitation de bénéficiaire au bénéficiaire effectif
• Vérification de l'organisation

Configurer les retraits gérés par le bénéficiaire effectif

1. Accédez au tableau de bord de votre collecte de fonds, puis cliquez sur « Retirer les fonds ».
2. Sélectionnez l'option Moi-même.
   • Si l'option « Moi-même » n'est pas affichée, vous avez peut-être configuré une collecte de fonds au profit d'une association ou un compte Stripe. Cliquez sur un de ces liens pour savoir comment retirer les fonds sur ce type de collecte de fonds.
3. Choisissez le type d'organisation pour laquelle vous collectez des fonds
   • Si cette option n'est pas affichée, il vous suffit d'indiquer votre nom et vos renseignements personnels à l'étape de vérification de votre identité, puis d'indiquer les coordonnées bancaires de votre organisation lorsque vous serez invité à le faire.
4. Précisez les informations sur votre organisation, vos renseignements personnels, puis les coordonnées bancaires de votre organisation.

Envoyer une invitation de bénéficiaire au bénéficiaire effectif

Si vous n'êtes pas le bénéficiaire effectif mais que vous êtes en contact avec la personne qui gère l'argent au sein de l'organisation, sélectionnez Retirer les fonds, puis l'option Quelqu'un d'autre pour lui envoyer une invitation la désignant comme bénéficiaire.

Si vous n'êtes pas affilié à l'organisation, sélectionnez les options « Moi-même et Personnel » pour virer les fonds sur votre compte bancaire personnel. Vous pourrez ensuite les reverser à l'organisation en dehors de la plateforme GoFundMe. Dans ce cas, veillez à préciser que c'est vous qui gérez les fonds.

Vérification de l'organisation

L'organisme de traitement des paiements a parfois besoin d'informations complémentaires pour valider votre organisation une fois que vous avez configuré ses coordonnées bancaires. Si c'est le cas, les retraits sont provisoirement suspendus, le temps que vous envoyiez les documents requis par e-mail. Vous pouvez envoyer les informations requises via ce formulaire.

Voici la liste non exhaustive des documents qui peuvent être requis :

• Une pièce d'identité officielle du bénéficiaire effectif et/ou de toute personne ayant une participation de 25 % ou plus dans l'organisation
• Copie de l'immatriculation officielle de l'organisation (statuts ou certificat de constitution, par exemple)
• Le numéro d'enregistrement de l'organisation
  • États-Unis - Numéro EIN ou SSN s'il s'agit d'une entreprise individuelle
  • Royaume-Uni/Irlande - Company number
  • Australie - Australian business number (AU)
  • Italie - Codice fiscale
  • France - Numéro SIRET
  • Espagne - Número de Identificación Fiscal
  • Allemagne - Handelsregisternummer
  • Pays-Bas - Kamer van Koophandel (KvK)
• Avis de détermination du statut 501(c)(3) émanant de l'administration fiscale (pour les associations à but non lucratif américaines uniquement) 
• Relevé bancaire de l'organisation