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Transférer des fonds au compte d'un organisme en fiducie ou non constitué en société

Si vous voulez transférer vos fonds à un compte en fiducie ou en tant qu'organisme n'ayant pas reçu de numéro d'enregistrement ou d'identifiant fiscal, veuillez consulter cet article pour obtenir de l'aide sur la configuration des transferts, puis vérifiez les renseignements ci-dessous pour comprendre ce qui sera nécessaire. Si vous êtes invité à téléverser des documents et que vous éprouvez des difficultés avec ce processus, veuillez utiliser ce formulaire sécurisé pour nous envoyer vos documents.

Remarque : les comptes au Canada ne pourront pas être transférés à un organisme non constitué en société et devraient plutôt transférer les fonds à un compte bancaire personnel.

Organisme ou club sans personnalité morale

  • Si votre organisme n'a pas de numéro d'immatriculation ni de numéro fiscal, vous pouvez saisir une série de 0 (zéros) lorsque ces renseignements sont requis.
  • Vous devez soumettre un document d'enregistrement (ou une charte de club confirmant l'établissement) pour l'organisme, signé et daté dans l'année par un propriétaire d'entreprise inscrit. 
  • Téléversez une pièce d'identité officielle avec photo valide appartenant à la personne responsable de la réception des fonds (bénéficiaire effectif ultime), ainsi que le relevé bancaire de l'organisme

Compte fiduciaire

  • Indiquez le nom complet du compte en fiducie lors de la configuration des transferts
  • Être (ou être en contact avec) un tiers de confiance sur le compte
  • Savoir si le compte fiduciaire a un numéro fiscal ou s'il est connecté à un particulier

Notre processeur de paiement peut exiger ce qui suit pour un compte en fiducie :

  • Le nom, l'adresse courriel et d'une copie recto verso d'une pièce d'identité émise par le gouvernement, pour la personne chargée de configurer les retraits.
  • Si le compte fiduciaire est connecté à un numéro fiscal, vous devrez saisir ce numéro fiscal et fournir une copie du document d'enregistrement.
  • Une photo du relevé bancaire du compte en fiducie indiquant tous les renseignements suivants :
    • Le logo de votre banque ou le papier à en-tête (doit obligatoirement provenir de votre banque)
    • Le nom du trust en tant que titulaire du compte
    • Le numéro de compte bancaire saisi dans votre compte GoFundMe
    • Votre code de guichet (pour le Royaume-Uni)

Important :

    • Si vous ne disposez pas d'un relevé bancaire, vous pouvez téléverser la photo d'un chèque portant la mention Annulé. Photographiez la totalité du chèque (de bord à bord) en respectant les instructions ci-dessus.
    • Si vous utilisez des services bancaires en ligne, des captures d'écran de votre compte ne sont pas valides. En revanche, vous pouvez téléverser un relevé de votre compte en ligne.
    • La photo doit être claire et afficher les quatre coins du document.
    • La taille du fichier doit être comprise entre 100 Ko et 2 Mo.
    • Le relevé doit dater de moins de 3 mois.
    • Le fichier doit être au format JPG ou JPEG.
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