Transférer des fonds au compte d'un organisme en fiducie ou non constitué en société
Si vous souhaitez virer vos fonds vers un compte en fiducie ou vers une organisation qui n'a pas reçu de numéro d'enregistrement ou de numéro d'identification fiscale, veuillez consulter consultez cet article pour obtenir de l'aide sur la mise en place des virements, puis lisez les informations ci-dessous pour comprendre ce qui vous sera demandé. Si l'on vous demande de téléverser des documents et que vous avez des difficultés avec le processus, veuillez utiliser ce formulaire sécurisé pour nous envoyer vos documents.
Remarque : les comptes canadiens ne pourront pas virer de fonds à une organisation non constituée en société et devront plutôt les virer à un compte bancaire personnel.
Organisme ou club sans personnalité morale
- Si votre organisation n'est pas liée à un numéro d'enregistrement, vous pouvez entrer des 0 (zéros) lorsqu'on vous demande votre numéro d'identification fiscale/numéro d'enregistrement.
- Vous devez présenter un document d'enregistrement de l'organisme (ou une charte du club confirmant sa création) signé et daté au cours de l'année précédente par un décideur que vous avez ajouté lors du processus de configuration des virements.
- Téléversez les pièces d'identité officielles (avec photo) en cours de validité des nouveaux décideurs, ainsi qu'un relevé bancaire de l'organisme.
Compte fiduciaire
- Indiquer le nom complet du compte fiduciaire lors de la configuration des virements
- Être (ou être en contact avec) un tiers de confiance sur le compte
- Vous devez savoir si le compte fiduciaire possède un numéro d'identification fiscale ou s'il est lié au nom d'une personne.
Notre processeur de paiement peut exiger ce qui suit pour un compte en fiducie :
- Le nom, l'adresse courriel et les images recto-verso d'une pièce d'identité officielle valide et non expirée de la personne qui effectue les virements.
- Si la fiducie est associée à un numéro d'identification aux fins de l'impôt, vous devrez saisir ce numéro et fournir une copie du document d'inscription officiel.
- Si la fiducie n'est pas liée à un numéro d'identification fiscale, vous devrez entrer le numéro d'identification national de l'individu.
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Une photo du relevé bancaire du compte en fiducie indiquant tous les renseignements suivants :
- Le logo de votre banque ou le papier à en-tête (doit obligatoirement provenir de votre banque)
- Le nom du trust en tant que titulaire du compte
- Le numéro de compte bancaire saisi dans votre compte GoFundMe
- Votre code de guichet (pour le Royaume-Uni)
Important :
- Si vous ne disposez pas d'un relevé bancaire, vous pouvez téléverser la photo d'un chèque portant la mention Annulé. Photographiez la totalité du chèque (de bord à bord) en respectant les instructions ci-dessus.
- Si vous utilisez des services bancaires en ligne, des captures d'écran de votre compte ne sont pas valides. En revanche, vous pouvez téléverser un relevé de votre compte en ligne.
- La photo doit être claire et montrer les quatre coins du document.
- La taille du fichier doit être comprise entre 100 Ko et 2 Mo.
- Le relevé doit dater de moins de 3 mois.
- Le fichier doit être au format JPG ou JPEG.
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