GFM-logo

Transférer des fonds au compte d'un organisme en fiducie ou non constitué en société

Si vous souhaitez virer vos fonds vers un compte en fiducie ou vers une organisation qui n'a pas reçu de numéro d'enregistrement ou de numéro d'identification fiscale, veuillez consulter consultez cet article pour obtenir de l'aide sur la mise en place des virements, puis lisez les informations ci-dessous pour comprendre ce qui vous sera demandé. Si l'on vous demande de téléverser des documents et que vous avez des difficultés avec le processus, veuillez utiliser ce formulaire sécurisé pour nous envoyer vos documents.

Remarque : les comptes canadiens ne pourront pas virer de fonds à une organisation non constituée en société et devront plutôt les virer à un compte bancaire personnel.

Organisme ou club sans personnalité morale

  • Si votre organisation n'est pas liée à un numéro d'enregistrement, vous pouvez entrer des 0 (zéros) lorsqu'on vous demande votre numéro d'identification fiscale/numéro d'enregistrement.
  • Vous devez présenter un document d'enregistrement (ou une charte de club confirmant la création) de l'organisation, signé et daté de moins d'un an par un décisionnaire entré. 
  • Téléversez une pièce d'identité officielle avec photo, valide et non expirée, appartenant aux décisionnaires ajoutés, ainsi que le relevé bancaire de l'organisation

Compte fiduciaire

  • Indiquez le nom complet du compte de confiance lors de la configuration des transferts
  • Être (ou être en contact avec) un tiers de confiance sur le compte
  • Savoir si le compte fiduciaire a un numéro fiscal ou s'il est connecté à un particulier

Notre processeur de paiement peut exiger ce qui suit pour un compte en fiducie :

  • Le nom, l'adresse courriel et les images recto-verso d'une pièce d'identité officielle valide et non expirée de la personne qui effectue les virements.
  • Si la fiducie est liée à un numéro d'identification fiscale, vous devez entrer le numéro d'identification fiscale et fournir une copie de son enregistrement gouvernemental.
  • Si la fiducie n'est pas liée à un numéro d'identification fiscale, vous devrez entrer le numéro d'identification national de l'individu.
  • Une photo du relevé bancaire du compte en fiducie indiquant tous les renseignements suivants :
    • Le logo de votre banque ou le papier à en-tête (doit obligatoirement provenir de votre banque)
    • Le nom du trust en tant que titulaire du compte
    • Le numéro de compte bancaire saisi dans votre compte GoFundMe
    • Votre code de guichet (pour le Royaume-Uni)

Important :

  • Si vous ne disposez pas d'un relevé bancaire, vous pouvez téléverser la photo d'un chèque portant la mention Annulé. Photographiez la totalité du chèque (de bord à bord) en respectant les instructions ci-dessus.
  • Si vous utilisez des services bancaires en ligne, des captures d'écran de votre compte ne sont pas valides. En revanche, vous pouvez téléverser un relevé de votre compte en ligne.
  • La photo doit être claire et montrer les quatre coins du document.
  • La taille du fichier doit être comprise entre 100 Ko et 2 Mo.
  • Le relevé doit dater de moins de 3 mois.
  • Le fichier doit être au format JPG ou JPEG.
  •  

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

Nous contacter

Nous sommes là pour vous

Vous avez encore besoin d'aide? Nous vous mettons en relation avec un de nos spécialistes du service à la clientèle, qui vous proposera une assistance personnalisée.

Nous contacter